Transparence & Conformité réglementaire :
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN),
il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.italpvc.fr les présentes mentions légales.
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Éditeur du site internet
Le présent site internet, accessible aux adresses www.italpvc.fr et italpvc.fr, est édité par la société exploitante :
| Dénomination commerciale : |
ITAL PVC France |
| Forme juridique : |
Société par Actions Simplifiée (SAS) / Exploitation commerciale de menuiseries PVC |
| Atelier & Adresse commerciale : |
5 rue de l'Artisanat, 91150 Étampes, France |
| Immatriculation RCS : |
RCS Évry / Étampes (Essonne) |
| Téléphone direct : |
06 73 94 09 36 (Appel non surtaxé) |
| Courrier électronique : |
contact@italpvc.fr |
| Site web officiel : |
https://www.italpvc.fr |
L'atelier et les installations de distribution d'ITAL PVC France sont établis au 5 rue de l'Artisanat, 91150 Étampes, permettant l'expédition directe des commandes de menuiseries sur mesure sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
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Directeur de la publication & Responsable de la rédaction
- Directeur de la publication : La Direction Générale d'ITAL PVC France (contact@italpvc.fr).
- Responsable de la rédaction : Le Service Communication & Catalogue Produit ITAL PVC France.
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Hébergeur du site internet
Le site internet www.italpvc.fr est hébergé sur une infrastructure cloud haute disponibilité dédiée et sécurisée fournie par :
Raison sociale : Odoo S.A. (Infrastructure Cloud Odoo.sh)
Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
Site internet : www.odoo.com
Centres de données : Union Européenne (RGPD compliant).
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Activité du site & Menuiseries sur mesure
Le site www.italpvc.fr présente et assure la commercialisation auprès des particuliers (B2C) et des professionnels (B2B) d'articles d'aménagement intérieur et de menuiserie en polychlorure de vinyle (PVC) haute durabilité, notamment :
- Portes accordéon et pliantes en PVC réalisées sur mesure ;
- Cabines de douche intégrales, parois de douche pliantes droites, d'angle et en L ;
- Paravents et cloisons amovibles de séparation d'espace ;
- Accessoires de pose, poignées, serrures et pièces de rechange d'origine atelier.
Les caractéristiques contractuelles, dimensions personnalisées, tarifs en Euros TTC et modalités d'exécution des ventes sont régies par les fiches produits et par les Conditions Générales de Vente (CGV).
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Contact du service client & SAV
Pour toute question relative à un produit, une prise de cotes, le suivi d'une commande en cours ou l'exercice d'un droit de garantie, le service client est joignable :
Par Téléphone
06 73 94 09 36
Du lundi au vendredi : 8h30 - 18h00 (heure de Paris).
Adresse postale pour tout envoi écrit ou retour autorisé :
ITAL PVC France — Service Client / SAV, 5 rue de l'Artisanat, 91150 Étampes, France.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site www.italpvc.fr (notamment les textes, graphismes, logos, photographies de réalisations, vidéos, schémas techniques de pose, configurateur interactif, bases de données et code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ITAL PVC France.
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Responsabilité éditoriale & Informations
ITAL PVC France s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, les contenus informatifs, guides et fiches conseils ne se substituent pas aux fiches techniques contractuelles, devis acceptés et confirmations de commande. Les garanties légales et contractuelles du vendeur sont détaillées dans les CGV.
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Liens hypertextes vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers (prestataires de paiement 3D-Secure tels que PayPlug, transporteurs logistiques partenaires, autorités publiques, médiateurs). ITAL PVC France n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité ou leurs contenus.
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Données personnelles & Conformité RGPD
Les informations recueillies via les formulaires de devis, les commandes en ligne ou le service après-vente font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des relations commerciales, à la fabrication sur mesure des menuiseries, à la facturation et à la livraison.
- Responsable de traitement : ITAL PVC France (contact@italpvc.fr) ;
- Bases juridiques : Exécution du contrat de vente, respect d'obligations légales (facturation), intérêt légitime ;
- Destinataires des données : Services internes (atelier, expédition, comptabilité), prestataires bancaires (PayPlug) et transporteurs pour l'acheminement ;
- Durée de conservation : Durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux de prescription (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service dédié par courriel à contact@italpvc.fr ou par courrier à l'adresse de l'atelier. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel www.cnil.fr.
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Cookies et traceurs de navigation
Le site www.italpvc.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (conservation des cotes dans le configurateur, maintien du panier de commande, sécurisation de session).
Lorsqu'un consentement est requis pour des traceurs de mesure d'audience ou de confort de navigation, l'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser ces traceurs à tout moment via le bandeau de consentement ou le panneau des préférences.
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Vente en ligne & Documents contractuels
Toutes les ventes conclues à distance via le site www.italpvc.fr sont régies de plein droit par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Rappel légal important (Article L.221-28 3° du Code de la consommation) :
Les menuiseries fabriquées sur mesure selon les spécifications précises de l'acheteur (dimensions personnalisées au centimètre, teintes et options spécifiques) font l'objet d'une exclusion légale du droit de rétractation de 14 jours dès lors que la fabrication a été lancée. Le client est invité à vérifier scrupuleusement ses mesures avant validation définitive.
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Médiation de la consommation (CM2C)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur officiel compétent :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Condition préalable : Le litige ne peut être examiné par le médiateur que si le consommateur justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du service client d'ITAL PVC par une réclamation écrite restée infructueuse ou sans réponse sous un délai de deux mois.
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Signalement de contenu ou dysfonctionnement
Pour signaler un contenu inapproprié, une erreur manifeste dans les données affichées ou un dysfonctionnement technique sur le site, tout utilisateur peut adresser un message détaillé à l'adresse contact@italpvc.fr en mentionnant l'URL de la page concernée et la nature du constat.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises et régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents selon les règles en vigueur du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
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Conformité & Références administratives officielles
Ces mentions légales ont été établies conformément aux recommandations de l'Administration française et des autorités de contrôle :
- Portail officiel Entreprendre Service Public : entreprendre.service-public.gouv.fr ;
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr ;
- Légifrance (Code de la consommation & Loi LCEN n° 2004-575) : legifrance.gouv.fr.